Question écrite n° 65379 :
Financement

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que les abonnements aux journaux et revues a caractere professionnel sont imputables au budget formation continue de l'entreprise, mais non les achats d'ouvrages scientifiques et techniques a vocation pedagogique. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si ces derniers ne pourraient pas etre pris en compte au meme titre que les abonnements aux journaux et revues professionnels.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 14 décembre 1992

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