Question écrite n° 65389 :
Alcoolemie

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de la defense de lui preciser, par departement, le nombre de controles d'alcoolemie auxquels a procede la gendarmerie en 1990 et 1991. Pour ces controles, il lui demande de preciser la repartition entre controles positifs et negatifs.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 14 décembre 1992

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