Alcoolemie
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de la defense de lui preciser, par departement, le nombre de controles d'alcoolemie auxquels a procede la gendarmerie en 1990 et 1991. Pour ces controles, il lui demande de preciser la repartition entre controles positifs et negatifs.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992