Accidents
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de la defense quel a ete, par departement, le nombre d'accidents de la circulation constates par la gendarmerie en 1990 et 1991. Il lui demande de preciser, pour ces accidents, le nombre de victimes et leur repartition : tues, blesses graves et blesses legers.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992