Calamites agricoles
Question de :
M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République
M Bernard Pons appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les inquietudes des viticulteurs sinistres par le gel de 1991, a propos des modalites de leur indemnisation. Ils souhaitent obtenir le calcul de l'indemnisation du gel de 1991 sur la perte individuelle de chaque viticulteur, le relevement du produit brut (actuellement de 20 000 francs) donnant droit a l'indemnisation totale, la suppression de la superficie minimum de vignes requise et, comme dans le secteur de l'arboriculture, l'abaissement a 12 p 100 de la part minimum du revenu procure par la vigne dans l'ensemble de celui de l'exploitation. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Pons Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992