Question de : M. Chari� Jean-Paul
- Rassemblement pour la République

M Jean-Paul Charie appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes de nombreux travailleurs independants, actifs et retraites, adherant au regime ORGANIC. Un nombre eleve de retraites de ce regime sont contraints de vivre avec une retraite tres insuffisante (moins de 1 700 francs par mois). Cette situation indigne ne tient pas compte du fait que de nombreux travailleurs independants ont commence leur vie active tres jeunes, sans statut, dans l'entreprise familiale. De plus, beaucoup d'actifs ne peuvent plus faire face, dans une conjoncture economique actuelle tres difficile, a la lourde charge que represente leur protection sociale, car la base de cotisation est celle des benefices commerciaux et non celle de leur remuneration (equivalent salaire). Des mesures immediates pourraient etre prises afin de retablir un peu plus d'egalite entre les regimes de protection sociale des salaries et celui des non-salaries : l'institution d'un minimum de retraite decente et, d'autre part, application d'un abattement significatif sur les benefices commerciaux servant de base au calcul des cotisations, en attendant la creation d'un veritable salaire pour les chefs d'entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les suites qu'il entend donner a ces propositions.