Question écrite n° 65438 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le placement familial therapeutique dans les etablissements prives. Un arrete du 1er octobre 1990 a cree les services de placement familial therapeutique dans les etablissements publics et un texte reglementaire devait creer le meme type de placement familial dans les etablissements prives. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de l'etat d'avancement de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 14 décembre 1992

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