Calcul des pensions
Question de :
M. Goldberg Pierre
- Communiste
M Pierre Goldberg attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les modalites de validation du temps passe sous les drapeaux pour le calcul de la retraite du regime de base de la securite sociale. Cette prise en compte se revele d'autant plus necessaire que certains anciens appeles sont aujourd'hui penalises pour leur retraite par la perte de dix trimestres d'activite et plus dans le cas du maintien sous les drapeaux. Pres de trois ans de cotisations ne sont pas quantite negligeable dans le calcul des trente-sept annuites et demie. Il lui demande de prendre les mesures necessaires pour que le temps du service militaire soit valide dans le calcul de la retraite.
Auteur : M. Goldberg Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regime general
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992