Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la reforme a effets catastrophiques concretisee par l'article 36 de la loi de finances no 90-1162 du 29 decembre 1990, entree en vigueur le 11 janvier 1991 et concernant les ressources du Fonds forestier national. En effet, les credits provenant de la taxe alimentant ce fonds ont ete divises par deux, les subventions accordees aux communes forestieres reduites dans la meme proportion, les prets accordes par le Fonds forestier national ont ete divises par 5. Cette politique a abouti a reduire la realisation de routes forestieres et de moitie les superficies reboisees. Aussi, afin de redonner au Fonds forestier national les moyens necessaires pour assurer l'avenir de la foret francaise, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour lutter contre la desertification, mais egalement pour l'amenagement de l'espace francais.