Politique et reglementation
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les disparites importantes qui existent entre les anciens combattants de l'union francaise en ce qui concerne les pensions et retraites qui ont ete cristallisees au moment de l'independance. Ces pensions sont dix fois moindres que celles des nationaux. Par ailleurs, de nombreux anciens combattants de l'union francaise, qui ont perdu la nationalite franca ise au moment de l'independance de leur pays, attendent la naturalisation francaise depuis plusieurs annees. Il lui demande en consequence quelles sont les suites qu'il entend donner aux preoccupations de cette categorie d'anciens combattants et victimes de guerre.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992