Offices
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République
M Arnaud Lepercq appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la profonde emotion qu'engendre la decision qu'il a prise de transferer a son profit une part importante des attributions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sans la consultation prealable du conseil d'administration de cet etablissement public. Il lui demande de bien vouloir reetudier cette question et de lui preciser le fondement de cette decision.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992