Question écrite n° 65469 :
Redevance

9e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre du budget sur la demande d'exoneration de la redevance audiovisuelle formulee par plus de 2 250 sourds de guerre. Ces derniers sont en effet dans l'impossibilite de suivre les programmes TV sans le secours d'un appareillage couteux. Il souhaite donc connaitre son sentiment sur ce probleme qui tient a coeur a de nombreux Francais ayant paye un lourd tribut a la nation.

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 14 décembre 1992

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