Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la remarque qui vient de lui etre faite par le comite national des frontaliers de France, remarque selon laquelle l'interpretation de la circulaire no 91-3 du 16 janvier 1991 concernant la contribution sociale generalisee, ne serait pas la meme selon les centres departementaux de l'URSSAF situes a la frontiere avec l'Allemagne, le Luxembourg et la Suisse. Les frontaliers qui travaillent notamment au Luxembourg et dans le canton de Geneve et qui sont imposables sur leur lieu de travail, souhaitent, afin que toute ambiguite soit levee, qu'il leur soit confirme qu'ils ne sont pas astreints au paiement de la CSG, en application des conventions fiscales internationales, signees dans le but d'eviter les doubles impositions. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions au sujet de la situation des travailleurs frontaliers vis-a-vis de la CSG.