Deportes internes et resistants
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union du Centre
M Adrien Zeller appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions inhumaines dans lesquelles des militaires de l'armee francaise, captures par les Japonais a la suite du coup de force du 9 mars 1945 ont ete detenus. Aux fins d'une juste reparation il lui demande de faire etudier et de deposer sur le bureau de l'Assemblee nationale un projet de loi tendant a la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre detenu par les Japonais, a l'instar de ce qui a ete realise par la loi du 31 decembre 1989 en faveur des anciens prisonniers du Viet-Minh.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 28 décembre 1992