Question écrite n° 65939 :
Offices

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la vive emotion suscitee par les decisions prises par son secretariat d'Etat concernant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et notamment celle tendant a transferer une part importante des attributions de cet etablissement public au benefice des services du secretariat d'Etat. Il le remercie de bien vouloir lui preciser les motivations qui ont concouru a cette decision.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 28 décembre 1992

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