Question écrite n° 66270 :
Natation

9e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République

M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le decret no 91-365 du 15 avril 1991 et l'arrete du 26 juin 1991 relatifs a la surveillance et a l'enseignement des activites de natation. Ces dispositions, qui imposent de nouvelles contraintes quant au niveau de diplome exige pour le personnel de surveillance, posent d'importantes difficultes de recrutement, notamment durant la periode estivale. Par ailleurs, aucune information n'est communiquee sur les organismes de recrutement et de formation de ces personnels. Enfin, ces textes ne font pas reference au dimensionnement des bassins necessitant la presence de ces personnels. Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour faire face a ces difficultes et permettre le fonctionnement des etablissements publics ou prives, tout en garantissant la securite des usagers.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 11 janvier 1993

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