Question écrite n° 66273 :
Protection

9e Législature

Question de : M. Ehrmann Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Ehrmann demande a Mme le ministre de l'environnement quelle suite legislative le Gouvernement donnera a la declaration universelle des droits de l'animal concernant, en particulier, la protection des animaux.

Données clés

Auteur : M. Ehrmann Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 11 janvier 1993

partager