Question de : M. Julia Didier
- Rassemblement pour la République

M Didier Julia expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, que le sous-directeur de l'archeologie a recemment declare aux organisations syndicales d'archeologues (CGT-SNAC-FEN et CFDT) « qu'il etait naturel que les amenageurs (financeurs) soient maitres d'ouvrage des fouilles de sauvetage » (titre I de la loi de 1941) et qu'a partir du deuxieme semestre 1993 la regle voudrait que ce soit eux qui deviennent titulaires des autorisations de fouille. Dans ce cas, les amenageurs choisiraient qui effectuerait les fouilles et etudes scientifiques mais selon certains criteres : ils deviendraient uniques proprietaires du mobilier decouvert et de la documentation scientifique. Or il faut rappeler que la vocation des promoteurs et amenageurs n'est pas de faire progresser la recherche archeologique. Le risque est patent pour l'activite scientifique, car leur objectif premier sera de reduire au maximum les delais et les moyens financiers et humains aux fouilles et etudes. Il lui demande s'il n'estimerait pas opportun, au contraire, de placer les fouilles archeologiques et les vestiges mis a jour sous la protection de l'Etat ou, a defaut, des collectivites locales (regions, departements ou communes), qui pourraient assurer ainsi leur preservation.