Politique et reglementation
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de bien vouloir lui indiquer pour quelle raison la direction du livre et de la lecture s'adresse a l'ensemble des directeurs de bibliotheques departementales de pret sans passer par l'intermediaire des presidents des conseils generaux (pourtant desormais responsables de ces services) en ce qui concerne la transmission des dossiers relatifs a l'exercice du droit d'option. Il est ainsi demande que le formulaire de reponse relatif a l'exercice du droit d'option soit directement renvoye aux services parisiens et ce sans transiter par l'intermediaire des services du personnel des collectivites concernees.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bibliotheques
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 11 janvier 1993