Formation professionnelle
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui preciser l'etat actuel d'application de la loi no 91-1405 du 31 decembre 1991 relative a la formation professionnelle. Il apparait que le retard de publication des decrets d'application compromet la mise en oeuvre du dispositif global de formation des jeunes en alternance ainsi que le financement de ce dispositif dans les petites entreprises. Il lui demande toutes precisions a cet egard.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 11 janvier 1993