Question de : M. Bocquet Alain
- Communiste

M Alain Bocquet attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation creee, suite au classement, en juillet 1991 par le ministere, du marais de Balancon (Pas-de-Calais) en zone de protection speciale, s'appuyant en cela sur la directive europeenne no 79-409, dite directive de Bruxelles, sur les oiseaux. Ce classement, qui semble n'avoir fait l'objet d'aucune concertation prealable, notamment avec les elus locaux concernes, risque d'entrainer certaines contraintes pour de nombreuses personnes interessees par la gestion ou l'utilisation de ce site. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui apporter toute precision utile sur cette mesure de classement et lui indiquer si le ministere n'entend pas suspendre ce classement et relancer la concertation sur ce dossier.