Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, de lui exposer dans quelle mesure il aura, lors de son passage a ce ministere, favorise l'inscription de propositions de loi a l'ordre du jour des seances des deux assemblees.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 18 janvier 1993