Question de : Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur la situation des centres de controle technique automobile et plus particulierement sur les vives inquietudes ressenties par les controleurs et reparateurs d'un certain nombre de departements, a l'annonce de la possible ouverture de centres de controle auxiliaires (dispositions reglementaires : decret no 91-370 du 15 avril 1991 et circulaire du 20 aout 1992). Il semble que l'agrement de tels centres dans les locaux de concessionnaires automobiles ne presente pas les meilleures garanties d'independance, ceux-ci etant a la fois juges et parties. D'autre part, une telle decision, si elle etait prise, ne serait pas sans graves consequences economiques et sociales pour les centres specialises deja existants. En effet, un certain nombre de ces centres connaissent actuellement des difficultes financieres en raison du remboursement de lourdes creances d'investissements et de la baisse conjointe de leur chiffre d'affaires. En consequence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'eviter ce choix dans des departements ou la survie de nombreux emplois en depend.