Enseignants
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation qui est celle du personnel titulaire et non titulaire relevant de son ministere, au regard notamment des retards apportes regulierement dans le versement des traitements. Sans qu'il soit necessaire de s'etendre sur les difficultes qu'une telle situation ne peut que contribuer a creer ou a amplifier il lui demande s'il entend prendre des mesures propres a limiter ces anomalies.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les retards de paiement ont conduit le ministere de l'education nationale et de la culture a une grande vigilance dans le bon deroulement des procedures administratives, financieres et comptables, relatives a la paie des agents. Des dispositions nouvelles ont ete prises pour ameliorer la prise en charge des personnels mutes ou nouvellement affectes. A titre d'illustration, et pour la rentree scolaire 1992/1993, une procedure exceptionnelle de demande unique d'acompte, en cas d'absence de pieces justificatives, a ete mise en place a titre experimental apres negociations avec le ministere du budget. L'utilisation de cette procedure a permis de resoudre de nombreux cas de retard de paiement. Dans l'academie de Nancy-Metz, il apparait, s'agissant de l'ensemble des personnels enseignants du second degre, que 0,7 p 100 des titulaires et 1,4 p 100 des non-titulaires n'etaient pas remuneres a la fin du mois d'octobre. Pour ces personnels la regularisation financiere de leur traitement s'est operee sur la paie du mois de novembre.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 25 janvier 1993