Sites naturels
Question de :
M. Delattre Andr�
- Socialiste
M Andre Delattre souhaiterait appeler l'attention de M le Premier ministre sur les conditions de la protection des sites naturels classes. En effet, la preservation de nos sites naturels est essentielle car leur diversite les fait appartenir au patrimoine national au meme titre que les monuments historiques alors qu'il peut y avoir coincidence de l'importance geographique et historique comme au Mont Saint-Michel. Alors que les inspecteurs regionaux des sites sont de plus en plus sollicites face aux mutations economiques et sociales de notre pays a l'aurore de l'Union europeenne, ceux-ci sont inquiets des conditions de rattachement au ministere de l'equipement. Meme si des activites concernent souvent plusieurs departements ministeriels, il peut sembler tout autant naturel que l'inspection des sites soit rattachee a l'environnement ou a la culture. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures envisagees pour ameliorer la coordination ministerielle dans ce domaine et les conditions de preservation des sites naturels au travers de l'activite de l'inspection des sites.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le Premier ministre a conscience des problemes evoques par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents, qui assument sur le terrain aupres des directeurs regionaux de l'environnement des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages, sont en nombre insuffisant. D'autre part, leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'importance de leurs missions. C'est pourquoi une partie des emplois nouveaux crees par le budget 1993 au ministere de l'environnement seront affectes aux directions regionales de l'environnement, afin de renforcer leurs moyens d'action dans ce secteur. L'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites - et la promotion individuelle de chacun d'eux - est un souci permanent du ministre de l'environnement, ainsi que l'amelioration de leur statut sur lequel le ministere travaille. A cet egard, l'inscription par le Parlement au budget du ministere d'un credit destine a ameliorer le regime indemnitaire des agents en charge des sites et des paysages constitue un progres significatif.
Auteur : M. Delattre Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 25 janvier 1993