Question de : M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française

M Emile Koehl rappelle a M le ministre de l'economie et des finances, que, tant que l'institut d'emission est controle par le Gouvernement, la credibilite de son engagement dans la defense de la valeur de la monnaie est limitee par les aleas de la vie politique nationale et le risque d'une alternance. Lorsque la banque centrale n'obeit pas a l'executif, comme c'est le cas en Allemagne, au Japon ou aux Etats-Unis, elle peut poursuivre son objectif de stabilite monetaire sans tenir compte de critiques ou d'elections qui ne la concernent pas. Sur le long terme, une banque centrale independante protege aussi le Gouvernement et les partenaires sociaux contre leurs propres tentations laxistes. De plus, les performances macro-economiques de l'economie francaise sont aujourd'hui meilleures que celles de l'economie allemande. M Charles Pasqua ne s'y etait pas trompe lorsqu'il a presente une proposition de loi sur l'independance de la Banque de France au Parlement, en 1985. Certes, cela suppose une loi, et donc la convocation d'une session extraordinaire du Parlement. Mais n'en a-t-on pas deja convoque pour beaucoup moins que cela ? Le 10 janvier 1993, M Edouard Balladur, lors de l'emission televisee L'Heure de verite, s'est declare clairement favorable au maintien du systeme monetaire europeen (SME) et de la parite actuelle entre le franc et le mark. C'est pourquoi il n'y a plus a hesiter. Il lui demande de convoquer d'urgence le Parlement afin de faire voter sans tarder un statut d'independance a la Banque de France. Cela ne ferait qu'anticiper sur le traite de Maastricht, qui exige de toute facon cette independance de notre banque centrale pour 1997.