Pavillon de complaisance
Question de :
M. Mattei Jean-Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Jean-Francois Mattei fait part a M le ministre de la defense de sa surprise de voir que dans le cadre d'un affretement Tramin pour la protection de l'acheminement de l'aide humanitaire en Somalie, l'Etat francais a affrete deux navires sous pavillon de complaisance chypriote avec equipage grec. Dans le cadre d'une operation de solidarite nationale, on pouvait en effet penser que l'acheminement serait confie a des navires sous pavillon francais. Il lui demande quelles raisons ont pu conduire a une telle decision.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le lendemain du vote de la resolution 794 du Conseil de securite de l'ONU et de la decision du Gouvernement francais de concourir a l'operation humanitaire en Somalie, soit le 4 decembre 1992, il a ete demande au secretariat d'Etat a la mer d'explorer la ressource nationale en navires disponibles et positionnes a six jours de Djibouti. Il s'agissait, en effet, dans le cadre du plan d'operations prevu, de mettre au plus tot a la disposition des forces armees stationnees a Djibouti les moyens de transport maritime necessaires a l'acheminement d'unites d'infanterie en Somalie. En l'absence de navire repondant a ces exigences, il a ete decide d'affreter le Queen Vergina et le Makedon battant pavillon chypriote, tous deux disponibles et en approche favorable pour assurer le transport du contingent francais en Somalie. Ces deux batiments repondaient en tous points aux normes de securite internationales, ce qui fut confirme par les experts des Lloyds a l'issue d'une inspection inopinee effectuee a Djibouti meme. Le ministre de la defense rappelle qu'au cours des dernieres annees le pavillon national a beneficie de 148 affretements sur les 152 operes et, plus recemment, s'est vu accorder 34 transports maritimes sur les 36 proposes.
Auteur : M. Mattei Jean-Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports maritimes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 25 janvier 1993