Masseurs kinesitherapeutes
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson expose a M le ministre des affaires sociales et de l'integration que le syndicat des kinesitherapeutes de la Moselle lui a fait part de la situation preoccupante que connaissent les interesses. Ceux-ci considerent que, depuis cinq ans, les gouvernements successifs ont ignore leur profession a tel point que, aujourd'hui, ils seraient dans l'incapacite economique de dispenser tous les soins aux assures dans des conditions decentes. Ils enumerent a cet egard : le blocage des tarifs depuis mars 1988 ; l'indemnite de deplacement a 11 francs ; le fait que certains actes essentiels concernant les personnes agees, les nourrissons, les handicapes, sont remuneres a des tarifs ridicules (46 francs a 57 francs). Ils insistent egalement sur l'augmentation consideree comme vertigineuse des impots et des charges sociales et estiment que les controles medicaux ont un caractere abusif et tendancieux. Par ailleurs, ils regrettent la non-reconnaissance du moindre cout des seances effectuees a titre liberal (par exemple, reeducation d'un genou quatorze fois moins cher qu'en centre de reeducation a qualite de soins reconnue egale). Ils font enfin valoir que l'absence de remuneration de la formation medicale continue et l'absence de degrevement des charges sociales versees a l'URSSAF sont regrettables puisque les medecins beneficieraient de ces mesures. Ils ne peuvent, assurent-ils, compenser l'enorme regression de leur pouvoir d'achat que par l'augmentation de leur temps de travail jusqu'a soixante-cinq heures par semaine. La majorite d'entre eux connaitrait une situation tout a fait inacceptable. Il lui demande quelle est sa position a l'egard des revendications qu'il vient de lui exposer.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Lors des discussions avec les caisses d'assurance maladie, il a ete propose aux organisations syndicales representatives des masseurs-kinesitherapeutes reeducateurs la negociation et la conclusion d'un protocole d'accord comportant des dispositions tendant a ameliorer les conditions d'exercice de la profession, a revaloriser la valeur unitaire de la lettre-cle AMM et a mettre en oeuvre un dispositif de maitrise concertee de l'evolution des depenses de masso-kinesitherapie. Les organisations syndicales representatives de la profession n'ont pas accepte le protocole qui leur etait soumis. Les negociations en vue du renouvellement de la convention nationale des masseurs-kinesitherapeutes offrent l'occasion aux partenaires conventionnels de reexaminer l'ensemble des questions relatives aux relations de la profession avec l'assurance maladie et, en particulier, l'evolution des tarifs applicables. Le ministre des affaires sociales et de l'integration souhaite que ces negociations soient effectuees dans un esprit constructif afin de mettre en oeuvre des dispositions de nature a garantir une maitrise effective de l'evolution des depenses de l'assurance maladie liees a l'activite des masseurs-kinesitherapeutes reeducateurs.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 25 janvier 1993