Réponse du Gouvernement :

Reponse. - En application du decret no 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degre, une heure par semaine a ete degagee sur le temps de presence devant les eleves pour la tenue des conferences pedagogiques, des conseils d'ecole et la concertation entre les maitres. Dans la majorite des cas, cela a entraine la vacation des classes certains samedis ou mercredis matins selon l'organisation de la semaine scolaire. Les conferences pedagogiques prennent generalement place sur les plages horaires degagees et ne peuvent, en tout etat de cause, se tenir sur le temps consacre a l'enseignement. Dans le departement de la Gironde ou, dans leur quasi-totalite, les ecoles fonctionnent sur quatre jours et, en consequence, les classes vaquent le mercredi et le samedi, cette derniere regle est parfaitement respectee. Les dates des conferences pedagogiques sont fixees par les inspecteurs de l'education nationale. La concertation que ceux-ci conduisent a ce propos ne permet de satisfaire tous les personnels meme si la grande majorite y souscrit. La participation aux activites de l'USEP peut facilement etre reglee par l'information mutuelle des calendriers et la mise au point des ajustements necessaires.