Question écrite n° 66695 :
Garde des enfants

9e Législature

Question de : M. Saint-Ellier Francis
- Union pour la démocratie française

M Francis Saint-Ellier attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur la situation des creches parentales. Il existe dans notre pays plusieurs modes de garde des enfants dont les creches parentales reconnues par une circulaire du 8 janvier actuellement en attente d'un decret qui doit fixer leurs statuts. Ces creches parentales, dont l'originalite repose sur l'implication des parents a tous les stades de la vie dans la structure, sont tres defavorisees par les prestations des services des caisses d'allocations familiales par rapport aux autres modes de garde. Il lui demande s'il ne pense pas qu'il serait necessaire d'egaliser les taux de prise en charge financiers pour les lieux d'accueil « petite enfance », en meme temps que d'assurer l'equite financiere entre les modes de garde qu'ils soient collectifs ou individuels.

Données clés

Auteur : M. Saint-Ellier Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 25 janvier 1993

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