Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'air pur sur le lieu de travail, la securite au travail, le bien-etre au travail et la lutte contre le bruit et les vibrations ont constitue les quatre themes de l'annee europeenne pour la securite, l'hygiene et la sante sur le lieu de travail qui a debute le 1er mars 1992 pour s'achever le 1er mars 1993, et qui a ete jalonnee de nombreuses manifestations et d'initiatives multiples. Trois categories d'activites ont ete particulierement concernees : les secteurs a haut risque : agriculture, peche, construction, industrie extractive ; les jeunes en cours de formation dans des etablissements d'enseignement professionnel ; les petites et moyennes entreprises. La Commission des communautes europeennes a mene ses propres actions de sensibilisation (festival europeen du film sur la securite au travail, edition de brochures specifiques) et a parraine, dans l'ensemble des Etats membres, quelque 1 300 initiatives originales emanant d'organismes nationaux, regionaux ou, le plus souvent, locaux, coordonnees et subventionnees par le biais des comites de liaison nationaux. Ainsi, en France, la mobilisation des pouvoirs publics s'est faite autour de l'organisation (en collaboration avec la Caisse nationale de l'assurance maladie) du 3e Forum international travail-sante, des forums « Annee europeenne » dans dix-neuf regions, de la large diffusion de brochures d'information sur les directives communautaires (100 000 exemplaires, neuf titres differents qui remportent un succes important) et de la deuxieme edition du prix Albert-Thomas destine a recompenser des entreprises menant des politiques de prevention dynamiques, dans trois secteurs d'activites (BTP, industrie et services). Par ailleurs, le Fonds d'amelioration des conditions de travail a lance un appel d'offres sur la maintenance industrielle, destine a favoriser l'innovation technologique en matiere de prevention des risques professionnels. L'annee europeenne a egalement donne lieu a de nombreuses manifestations « grand public ». Parmi les plus significatives, on peut retenir : le Festival de la communication du Creusot (avril 1992) ; la Rencontre europeenne de medecine du travail a Nantes (juin 1992) ; les Entretiens de La Rochelle (19 et 23 octobre 1992) ; le Forum « Sciences et Securite » du CNRS a Strasbourg (9-11 decembre 1992) ; les Journees-debats sur les pratiques europeennes de prevention par l'association Villerme (INT de Lyon, 15-17 fevrier 1993). L'annee europeenne a egalement ete marquee par la mise en place de modules de formation a long terme et tres cibles (personnels d'encadrement, salaries d'entreprises de travail temporaire, apprentis). Enfin, la forte implication des partenaires sociaux s'est traduite par l'elaboration de guides methodologiques (CFDT), la realisation d'une enquete nationale sur les conditions de travail par la CGT, l'organisation par la CFTC de seminaires decentralises, de seminaires de formation relatifs a la reglementation communautaire par la CFE-CGC, tandis que FO organisait un colloque sur le theme de la securite au travail. La conference de cloture de l'annee europeenne a eu lieu a Copenhague le 25 et 26 fevrier 1993. La France y a presente un bilan largement positif et riche d'innovation.