Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministere de l'agriculture et du developpement rural a, depuis la creation de l'ACTIA en 1983, soutenu ses actions en prenant en charge 55 p 100 du cout des programmes de recherche communs a plusieurs centres ainsi qu'une part des remunerations des ingenieurs charges de leur suivi. Le ministere met egalement a la disposition de l'ACTIA un directeur. Le budget consacre a l'ACTIA, en investissement et en fonctionnement, s'est stabilise autour de 8,5 millions de francs. Le ministere de l'agriculture et du developpement rural attache un grand interet aux travaux realises par les centres regroupes au sein de l'ACTIA, et tout particulierement a leur regroupement autour de projets federateurs, tels que la mise au point de methodes d'analyse. Les actions menees depuis l'an passe dans ce domaine pourraient, si elles sont poursuivies et amplifiees, pallier la dispersion actuelle en matiere d'appui technique aux entreprises. C'est pourquoi les pouvoirs publics continueront a soutenir l'ACTIA, des lors que son role s'elargira. Le financement de la ligne budgetaire 61-21 article 80, consacree au financement des programmes de recherche de l'ACTIA, a souffert en 1992 de quelques difficultes du fait d'une baisse des credits de paiements. J'ai le plaisir de vous faire savoir que, par le report de credits inutilises en 1991 et un redeploiement budgetaire exceptionnel, plus de 6 millions de francs de credits de paiement ont ete transferes en fin d'annee sur cette ligne budgetaire. Cette somme a permis de payer toutes les echeances de paiement de 1992. L'annee 1993 debute ainsi sur des bases saines. Il est cependant vraisemblable qu'a l'avenir, le fonctionnement de l'ACTIA devra etre revu dans le sens d'une plus grande implication des centres techniques et de l'industrie alimentaire. Celle-ci devrait etre possible grace a la preuve qu'a fournie l'ACTIA de son utilite depuis sa creation et son activite federative nouvelle en matiere d'analyse.