Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministere de la jeunesse et des sports comme d'autres departements ministeriels contribue a l'effort budgetaire de reduction des effectifs de la fonction publique. Cependant il convient de remarquer que la norme de reduction arretee a 1,5 p 100 en 1993 ne s'applique pas a ce departement ministeriel, considere par le gouvernement comme un secteur prioritaire. En effet, le nombre d'emplois budgetaires a supprimer a ete fixe a 90 au lieu de 113 repartis de la maniere suivante : 6 emplois administratifs, 84 emplois de cadres techniques. Par ailleurs, les suppressions d'emplois sont compensees dans la loi de finances, a la fois par la creation de vingt contrats de haut niveau pour les entraineurs des federations non olymiques et par l'inscription d'une mesure budgetaire nouvelle dont l'objectif est de donner aux federations concernees par les retraits d'emplois les moyens financiers de recruter des animateurs sportifs. Ainsi, ce nouveau dispositif qui consiste a transformer pour partie l'aide actuelle en personnels par une aide financiere equivalente preserve les effectifs d'encadrement des federations en leur donnant une plus grande liberte quant au choix des personnels a recruter.