Hepatite
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le fait que la loi du 31 decembre 1991 a prevu des modalites d'indemnisation pour les victimes du Sida apres transfusion sanguine, mais que celles-ci ne sont pas applicables aux victimes d'hepatite C post-transfusionnelles. Or les consequences sont les memes dans les deux cas et il conviendrait que le meme traitement soit applique aux victimes de l'un et de l'autre. Il lui demande quelles dispositions peuvent etre prises pour assurer aux porteurs d'une hepatite C chronique des suites d'une transfusion la meme indemnisation que les victimes du Sida.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Dans l'attente d'un projet de loi relatif a l'alea therapeutique, qui fera l'objet d'une communication prochaine au conseil des ministres, le Gouvernement tient a rappeler que la couverture sociale des personnes infectees gravement (hepatite chronique active, cirrhose) par le virus de l'hepatie C est d'ores et deja tres large puisqu'elles beneficient d'une prise en charge a 100 p 100 par les organismes de securite sociale, au titre des affections de longue duree. Par ailleurs, le ministre de la sante et de l'action humanitaire vient de prendre une serie de mesures destinees a ameliorer la securite transfusionnelle : envoi d'une circulaire de recherche des transfuses par les hopitaux afin d'effectuer un depistage couple VIH-VHC - prise en charge a 100 p 100 du depistage du virus de l'hepatite C - prise en charge des techniques d'autotransfusion (pre et per-operatoire) par inscription a la nomenclature - campagne d'information du grand public et des medecins.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 1er février 1993