Quotas de production : Loire
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre de l'agriculture et du developpement rural de bien vouloir lui preciser, en ce qui concerne le departement de la Loire, quelles sont les quantites qui ont pu etre liberees au titre de la cessation laitiere et de quelle facon elles ont ete reparties.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les quantites de references laitieres liberees dans la Loire au titre du dernier programme de cessation d'activite laitiere s'elevent a 14 000 tonnes pour la premiere tranche du programme correspondant a la campagne laitiere 1991-1992 et a 4 600 tonnes pour la seconde tranche, qui a ete mise en oeuvre de juin en septembre 1992. Seules les 14 000 tonnes de la premiere tranche ont ete redistribuees jusqu'a present et, au total, le taux de retour dans le departement atteint 99,74 p 100 de ce tonnage. Les 4 600 tonnes de la seconde tranche seront, quant a elles, redistribuees prochainement.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 1er février 1993