Sages-femmes
Question de :
M. Santini Andr�
- Union pour la démocratie française
M Andre Santini attire a nouveau l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la profession de sage-femme. Il lui demande de bien vouloir l'informer de l'evolution du dossier concernant la revalorisation des honoraires des sages-femmes liberales, bloques depuis 1988.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La revalorisation des lettres-cle qui remunerent l'activite des sages-femmes est l'objet d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Une nouvelle convention est en cours de negociation entre les organisations syndicales representatives et les caisses nationales. C'est dans ce cadre que doit etre evoque l'ensemble des questions tenant aux relations entre la profession et l'assurance maladie, y compris la tarification des actes.
Auteur : M. Santini Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions medicales
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 1er février 1993