Hepatite
Question de :
Mme Piat Yann
- Union pour la démocratie française
M Yann Piat attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation dramatique face a laquelle se trouvent confrontees les personnes porteuses d'une hepatite C suite a une transfusion sanguine. Si la loi du 31 decembre 1991 a prevu des modalites d'indemnisation pour les victimes du Sida apres transfusion sanguine, rien n'a ete prevu par contre pour les victimes de l'hepatite C qui sont atteintes ineluctablement par un cancer. Toutefois, suite aux recentes decisions des tribunaua et des medias, il semblerait que les services de son ministere aient pris conscience de la necessite d'une indemnisation pour ces personnes. Aussi elle lui demande ou en est l'elaboration du projet de loi sur les erreurs therapeutiques, ce qui repondrait ainsi a l'attente des 400 000 personnes touchees par la maladie.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Dans l'attente d'un projet de loi relatif a l'alea therapeutique, qui fera l'objet d'une communication prochaine au conseil des ministres, le Gouvernement tient a rappeler que la couverture sociale des personnes infectees gravement (hepatite chronique active, cirrhose) par le virus de l'hepatie C est d'ores et deja tres large puisqu'elles beneficient d'une prise en charge a 100 p 100 par les organismes de securite sociale, au titre des affections de longue duree. Par ailleurs, le ministre de la sante et de l'action humanitaire vient de prendre une serie de mesures destinees a ameliorer la securite transfusionnelle : envoi d'une circulaire de recherche des transfuses par les hopitaux afin d'effectuer un depistage couple VIH-VHC - prise en charge a 100 p 100 du depistage du virus de l'hepatite C - prise en charge des techniques d'autotransfusion (pre et per-operatoire) par inscription a la nomenclature - campagne d'information du grand public et des medecins.
Auteur : Mme Piat Yann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 1er février 1993