Defense et usage
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de lui preciser l'etat actuel de sa demande d'octobre 1992 aupres du Premier ministre tendant a relancer l'activite du Conseil national des langues et cultures regionales, demande par laquelle il souhaitait, pour ce conseil, « qu'on lui redonne et qu'on lui confie une mission specifique : etablir un etat exhaustif de la situation reelle des langues en France dans le domaine educatif mais aussi culturel ».
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le Conseil national des langues et cultures regionales a ete cree par un decret du Premier ministre en date du 23 septembre 1985. Il est charge d'etudier « les questions relatives au soutien et a la promotion des langues et cultures regionales » ainsi que de rendre des avis sur « la definition de la politique menee par les differents departements ministeriels » ayant competence en ce domaine. Le renouvellement de ses membres ainsi que sa saisine dependent du seul Premier ministre.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultures regionales
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 8 février 1993