Majorations des pensions
Question de :
M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française
M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la necessite de revaloriser la majoration pour conjoint a charge en matiere de retraite. Il lui rappelle que cette prestation d'un montant tres faible - 4 000 francs par an - concerne encore de nombreuses personnes et n'a pas ete revalorisee depuis le 1er juillet 1976. Aussi, il lui demande s'il ne juge pas necessaire de faire proceder a la revalorisation de cette allocation.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il est exact que depuis le 1er janvier 1977 la majoration pour conjoint a charge ne figure plus au nombre des avantages periodiquement revalorises dans le cadre du minimum vieillesse ; son montant se trouve donc fixe au niveau atteint le 1er juillet 1976, soit 4 000 francs par an. Toutefois, les menages dont les ressources n'excedent pas le plafond pris en consideration pour l'attribution du minimum vieillesse peuvent voir le montant de leur majoration porte au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salaries, en application de l'article L 814-2 du code de la securite sociale.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regime general
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 8 février 1993