Malgre nous
Question de :
M. Reiner Daniel
- Socialiste
M Daniel Reiner appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le dossier de l'indemnisation des jeunes gens et des jeunes femmes incorpores de force dans une formation paramilitaire allemande au cours de la Seconde Guerre mondiale. Il lui rappelle que ces derniers en sont exclus par le reglement interieur de la fondation franco-allemande, car ces personnes n'ont pas la qualite de combattant. Il lui indique que, lors des discussions budgetaires des annees passees, il s'etait engage a faire evoluer ce dossier. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les decisions retenues par le Gouvernement concernant l'indemnisation des anciens et anciennes du RAD et KHD. Il lui rappelle sa demande de voir toutes les victimes trouver la reconnaissance a laquelle elles ont droit et obtenir une reparation legitime.
Auteur : M. Reiner Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 8 février 1993