Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La promotion des langues regionales correspond pleinement aux preoccupations du Gouvernement francais, qui connait toute la richesse apportee par les langues regionales a la culture de notre pays. En matiere de culture et d'education la plupart des dispositions que contient la charte europeenne des langues regionales ou minoritaires sont d'ores et deja en vigueur. Dans l'enseignement, le dispositif existant depuis 1982, et prevoyant des le primaire plusieurs heures de cours en langue locale, est mis en oeuvre. Il a ete complete en novembre 1992 par la creation de plans academiques de developpement de l'enseignement des langues et cultures de France. Dans le domaine de la culture la sauvegarde et la valorisation du patrimoine, des monuments, des archives, des musees, la promotion et la diffusion de la creation litteraire et artistique, le soutien a l'edition, au theatre, a la musique, le developpement de l'audiovisuel et plus specialement du cinema et de la video sont autant d'axes forts qui concernent les cultures locales. En ce qui concerne la procedure de signature de cette charte, la France ne s'y est en aucune maniere opposee, elle a seulement souhaite disposer d'un delai de reflexion et proceder a un examen interministeriel des mesures proposees. Lorsque ce travail, qui est en cours de realisation, sera acheve, il appartiendra au Gouvernement de se prononcer.