Question écrite n° 67032 :
Russie

9e Législature

Question de : M. Carpentier Ren�
- Communiste

M Rene Carpentier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le souhait exprime par de nombreuses familles de disparus durant la derniere guerre mondiale, qui aimeraient savoir exactement ce qui est advenu de leur parent. En effet, ces familles ont appris, lors d'une emission televisee, que des camps de prisonniers de 1939-1945 existeraient encore dans la Confederation des Etats independants. Ce serait le cas d'un homme originaire du Valenciennois, fait prisonnier puis deporte en aout 1944. Sa femme avait pu savoir qu'apres un sejour a Auschwitz, son mari avait ete envoye en Russie. En 1950, apres plusieurs annees d'attente, un courrier de la sous-prefecture parvient avec cette mention : « decede, mort pour la France ». Les enfants sont declares pupilles de la nation. Ils n'ont jamais pu savoir s'il est reellement decede et, dans l'affirmative, ou il est inhume. Ils se posent la question, maintenant, de savoir s'il est reellement disparu. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour repondre aux interrogations de ces familles.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La question des Francais presumes disparus en ex-Union sovietique retient particulierement l'attention du Gouvernement francais. Elle a fait par le passe l'objet de discussions approfondies entre representants francais et sovietiques. Le ministere des affaires etrangeres agit aupres des instances competentes chaque fois qu'une information nouvelle est portee a sa connaissance et toute affaire qui lui est signalee est suivie avec vigilance et insistance. Les autorites des Etats concernes ne peuvent cependant etre utilement sollicitees que dans la mesure ou des indices nouveaux sont fournis ou lorsque apparaissent de fortes presomptions tendant a prouver la presence de compatriotes sur le territoire de l'ex-Union sovietique. Si des familles francaises venaient a recueillir de tels indices, il va de soi que nos representations locales seraient saisies et engageraient les demarches appropriees.

Données clés

Auteur : M. Carpentier Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 8 février 1993

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