Question écrite n° 67042 :
RMI

9e Législature

Question de : M. Lefort Jean-Claude
- Communiste

M Jean-Claude Lefort attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes que rencontrent de nombreux jeunes, qui, n'ayant pas trouve de premier emploi, n'ont aucune ressource pour vivre. Ces jeunes gens, souvent totalement a la charge de leurs parents, vivent dans des conditions materielles et morales extremement penibles et n'ont aucune possibilite de s'extraire de cela du fait de leur dependance familiale. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que ces jeunes se voient ouvrir le droit au revenu minimum d'insertion, ce qui leur permettrait de mieux assurer les demarches qu'ils ont a effectuer.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Parlement n'a pas retenu l'hypothese d'une extension du RMI aux jeunes de moins de vingt-cinq ans. Cette position a ete adoptee par la quasi-totalite des parlementaires lors du vote de la loi du 29 juillet 1992. Le Gouvernement n'a aucune raison de modifier cette ligne. Il ne s'agit pas pour autant de laisser sans soutien les jeunes de moins de vingt-cinq ans qui se trouvent dans la situation tres difficile decrite par l'honorable parlementaire. C'est pour cela que le Gouvernement et le Parlement ont ameliore le dispositif de prise en charge de ces jeunes, notamment dans quatre directions : renforcement des dispositifs d'acces a l'emploi et a la formation (800 000 jeunes ont accede a ces mesures en 1992) ; octroi de l'allocation de logement dont la generalisation est effective depuis le 1er janvier 1993 ; prise en charge obligatoire par les departements de la cotisation d'assurance maladie des jeunes sans ressource ; generalisation et renforcement des Fonds d'aide aux jeunes qui permettent localement de soutenir par une aide financiere les efforts d'insertion de ces jeunes. Les credits ouverts en loi de finances pour 1993 s'elevent a 136 millions de francs, en augmentation de 50 p 100 sur 1992. Ils seront completes d'une somme equivalente par les departements.

Données clés

Auteur : M. Lefort Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 8 février 1993

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