Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la reforme de la transfusion sanguine est engagee pour assurer les meilleures qualite et securite de l'acte transfusionnel. Cet objectif necessite que les structures de la transfusion soient adaptees aux conditions medicales et scientifiques actuelles. Ce sera l'objet des schemas d'organisation de la transfusion sanguine d'assurer dans un territoire donne la complementarite des activites transfusionnelles de collecte, de preparation et de distribution des produits sanguins ainsi que le conseil transfusionnel aux prescripteurs. La mise en oeuvre de ces schemas en concertation avec les partenaires locaux necessite des investissements qui seront finances par le fonds d'orientation de la transfusion sanguine abonde par la taxe de 10 a 15 p 100 sur le prix de cession. La mise en commun des financements participe d'une logique de reorganisation collective de la transfusion sanguine fondee sur le concours de chacun des etablissements qui doivent rechercher la complementarite de leur action plutot que la concurrence. Cette reorganisation ne reussira que si elle se fait avec les etablissements. L'Agence francaise du sang n'a sur ce point aucune demarche, ni theorique, ni systematique, visant a reduire le nombre d'etablissements. En revanche, elle se doit de permettre au systeme transfusionnel et a tous les centres qui le font vivre d'assurer son avenir en offrant a la population francaise la plus grande securite transfusionnelle.