Centres de transfusion sanguine
Question de :
M. Capet Andr�
- Socialiste
M Andre Capet attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le projet d'organisation de la transfusion sanguine confiee a l'agence francaise du sang. Adherent pleinement aux dispositions visant a l'amelioration de la qualite et de la securite de cette activite, il craint neanmoins de voir disparaitre certains centres de transfusion, compte tenu du souhait exprime semble-t-il, de ramener le nombre de ces centres a moins de quatre-vingt en 1993, par rapport aux deux cents existants actuellement. Cette menace semblant prendre corps au vu de l'article L 667-11 du projet de loi qui prevoit un financement de l'agence francaise du sang pouvant atteindre 15 p 100 des recettes. Il note que l'excedent moyen des etablissements de transfusion sanguine est de 3,6 p 100 par an, ce qui est loin de couvrir les 15 p 100 requis. Craignant que ce mecanisme soit celui retenu pour obtenir la reduction du nombre des etablissements concernes, il lui demande si ce financement ne doit pas etre porte a la charge du budget de la nation, ce qui assurerait la perennite de tous les centres de transfusion sanguine.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la reforme de la transfusion sanguine est engagee pour assurer les meilleures qualite et securite de l'acte transfusionnel. Cet objectif necessite que les structures de la transfusion soient adaptees aux conditions medicales et scientifiques actuelles. Ce sera l'objet des schemas d'organisation de la transfusion sanguine d'assurer dans un territoire donne la complementarite des activites transfusionnelles de collecte, de preparation et de distribution des produits sanguins ainsi que le conseil transfusionnel aux prescripteurs. La mise en oeuvre de ces schemas en concertation avec les partenaires locaux necessite des investissements qui seront finances par le fonds d'orientation de la transfusion sanguine abonde par la taxe de 10 a 15 p 100 sur le prix de cession. La mise en commun des financements participe d'une logique de reorganisation collective de la transfusion sanguine fondee sur le concours de chacun des etablissements qui doivent rechercher la complementarite de leur action plutot que la concurrence. Cette reorganisation ne reussira que si elle se fait avec les etablissements. L'Agence francaise du sang n'a sur ce point aucune demarche, ni theorique, ni systematique, visant a reduire le nombre d'etablissements. En revanche, elle se doit de permettre au systeme transfusionnel et a tous les centres qui le font vivre d'assurer son avenir en offrant a la population francaise la plus grande securite transfusionnelle.
Auteur : M. Capet Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sang et organes humains
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 15 février 1993