Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La situation resumee des operations du Tresor au 31 aout 1992 fait apparaitre un solde debiteur de 10 324 millions de francs a la ligne 2 208 « Pertes et profits » dans les operations relatives a la dette. Ce solde se decompose comme suit : les pertes sur engagements qui s'elevent a 7 121 millions de francs correspondent a la prise en charge par l'Etat des emprunts contractes par divers organismes ; les pertes sur emprunts a long terme et sur bons du Tresor a taux fixe et a interets annuels (BTAN) atteignent 4 904 millions de francs ; ce sont les differences constatees lors des adjudications entre la valeur nominale des titres et le prix de souscription ; les autres pertes diverses, 4 millions de francs, comprennent notamment des pertes de change ; enfin, les dotations aux amortissements des primes d'emission sont de 155 millions de francs. En revanche, les profits constates lors des adjudications des emprunts d'Etat s'etablissent a 1 860 millions de francs dont 7 millions de francs au titre des benefices de change.