Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Je tiens a vous apporter des elements d'information et a vous preciser ma position. La loi du 13 juillet 1992 a donne la priorite a la prevention et a la valorisation des dechets. D'ici 2002, les installations de stockage ne seront plus autorisees a accueillir que des dechets ultimes. Il est clair que cette politique sera d'autant mieux respectee si les efforts de valorisation sont pousses tres loin et notamment pour les categories de dechets dont la nature et l'origine s'y pretent le plus facilement. C'est le cas des papiers et cartons. Tout recemment, j'ai donne aux prefets des instructions allant dans ce sens. Il convient notamment de renforcer sensiblement le controle du respect de l'interdiction de brulage sauvage et conformement a la loi de mettre en place au niveau des communes la redevance speciale pour les dechets assimilables dont elles assurent l'elimination. Le decret du 3 fevrier 1993 relatif aux plans departementaux d'elimination des dechets pris en application de la loi du 13 juillet 1992 permet desormais d'afficher la priorite qui doit etre accordee au recyclage et a la valorisation. D'autres textes, decrets et arretes actuellement en preparation seront pris dans la continuite de ces mesures dans le but d'interdire l'entree en decharge des dechets d'emballage valorisables. Mais toutes les initiatives anticipatrices necessitent d'ores et deja d'etre encouragees par la concertation entre collectivites locales et entreprises d'elimination de dechets. Enfin, j'ai demande que tous les etablissements publics de l'Etat donnent l'exemple pour developper la recuperation de leurs propres papiers et cartons. Je ne doute pas que la reunion des energies, des elus, du secteur professionnel, des recuperateurs, des services de l'Etat et des collectivites locales permettra de soutenir cette activite economique dans le secteur marchand comme dans le secteur social ou de nombreux chomeurs de longue duree trouvent a se reinserer.