Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Depuis le 1er janvier 1993, les dispositions qui regissaient la desserte des signes maritimes de transport de marchandises entre les ports francais de Mediterranee et les ports tunisiens et qui reservaient ce trafic aux armements francais et tunisiens, ont ete modifiees pour s'aligner sur les conditions en vigueur sur les autres relations maritimes relevant du code de conduite des conferences maritimes de la CNUCED. Coexiste dorenavant sur la meme relation une conference maritime regroupant certaines compagnies dont SUDCARGOS, filiale de la SNCM et des operateurs independants. Depuis cette date, les armements independants profitant de l'occasion qui leur etait offerte, se sont implantes sur ce trafic provoquant par la meme de tres serieuses modifications des conditions economiques en vigueur sur ce secteur d'activite maritime. Dans ce contexte, la SNCM a envisage de transferer sous pavillon etranger le Sainte-Baume, navire roulier qu'elle frete a Sudcargos pour desservir la ligne Marseille-Tunis. Ce projet qui reposait sur des considerations economiques, n'entrainait aucun licenciement parmi le personnel navigant de la compagnie. Le Gouvernement faisant du maintien du pavillon francais sur ce secteur l'une de ses proprietes, a demande a M Eric Giuily, president de la SNCM, de renoncer a ce transfert de pavillon. Souhaitant preserver la competitivite de l'armement national, il l'a de plus invite a prendre, sans delai, les contacts qui s'imposent avec son personnel afin d'examiner les conditions economiques et sociales necessaires pour atteindre cet objectif et determiner les efforts internes a l'entreprise qui doivent egalement y contribuer. Pour sa part, le Gouvernement envisage d'apporter a la compagnie une aide a la consolidation et a la modernisation pour l'ensemble de ses activites dans le secteur concurrentiel international. Cela ne sera fait, bien entendu, qu'au vu des resultats des negociations entreprises au sein de la compagnie.