Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le code postal identifie les quelques 6 000 bureaux distributeurs repartis sur le territoire national, territoire qui recense environ 36 000 communes. Ainsi, seules les communes sieges d'un bureau distributeur disposent d'un code postal. Au cas present, Belle-Ile-en-Mer est une entite geographique qui n'a pas le statut de commune, mais celui d'un canton du departement du Morbihan et regroupant quatre communes. A ce titre, elle n'a pas de raison de figurer au code postal ou sur les annuaires electronique ou papier. Par contre, toutes les communes de l'ile sont rattachees a des bureaux distributeurs et sont dotees, en consequence, d'un code postal et figurent sur les annuaires. Par ailleurs, les normes en matiere d'adressage postal ne recommandent pas l'insertion d'une denomination de type Belle-Ile-en-Mer. L'adresse postale doit contenir trois types d'information : les elements d'identification de la personne physique ou morale destinataire d'une correspondance (nom, raison sociale, ) ; les elements relatifs a la distribution (voie, numero dans la voie, indication du hameau ou lieudit, ) ; les elements necessaires a l'acheminement (code postal suivi du nom de la localite de destination).