Equilibre financier
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les contradictions recemment rendues publiques quant au deficit de la securite sociale. M le Premier ministre a annonce, le 21 janvier 1993, que le deficit serait de 7 a 10 milliards de francs en 1992. Ce chiffre se revele superieur a ses propres previsions, puisqu'il tablait, en decembre 1992, sur un deficit de 5 milliards de francs. Or, la commission des comptes de la securite sociale, dont il prevoyait lors de ses voeux a la presse, le 8 janvier, la reunion en fevrier, estimait en juillet 1992 le deficit probable, pour cette annee, a 7,2 milliards de francs. Si l'on tient compte du fait que 5 milliards de francs, pris sur le budget general de l'Etat pour renflouer la securite sociale, sont compris dans les chiffres annonces par M le Premier ministre, ce sont 12 a 15 milliards qui ont, en fait, manque dans les caisses de la securite sociale en 1992. Il lui demande donc toutes precisions a cet egard.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'integration a communique aux membres de la commission des comptes de la securite sociale le bilan de l'exercice 1992 du regime general de la securite sociale. Ce bilan fait apparaitre un deficit de 12,5 milliards de francs, qui s'explique essentiellement par le ralentissement qui frappe l'ensemble des economies mondiales. Cela se traduit au niveau du regime general par une diminution des rentrees de cotisations. Cette moins-value a en effet pour origine immediate une diminution du nombre de cotisants a laquelle vient s'ajouter une progression plus faible qu'il etait prevu de la masse salariale des entreprises. Elle est estimee a environ 10 milliards de francs. La progression des depenses n'est donc responsable que pour une part de cette situation. L'action du Gouvernement a ce sujet, notamment en matiere de maitrise des depenses de sante, montre d'ailleurs la voie a suivre, la branche maladie se rapprochant actuellement de l'equilibre, ce qui en est le premier effet.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 15 février 1993