Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'office national des anciens combattants et victimes de guerre, etablissement public avec un budget autonome, a entrepris depuis une decennie d'adapter ses quinze maisons de retraite a l'accueil de ressortissants de plus en plus ages et pour la plupart necessitant une assistance soutenue. Avant 1980, annee de la premiere ouverture d'une section d'aide aux personnes agees (SAPA), les veuves de guerre et les anciens combattants, valides et autonomes, souhaitaient se retrouver, ensemble, dans un foyer ou ils pouvaient evoquer leurs souvenirs communs et choisissaient, pour cela, un etablissement de l'office national, quel que soit le confort de celui-ci. Depuis quelques annees, une clientele, plus citadine que rurale, plus exigeante et de surcroit plus agee (moyenne d'age des pensionnaires des etablissements de l'office : 82,5 ans), moins valide oblige l'office national a consentir un effort exceptionnel en faveur de ses investissements. Ces investissements ont ete orientes, en priorite, dans une premiere periode, vers la construction ou la renovation complete de deux etablissements : Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine et le Chateau de Beaurecueil dans les Bouches-du-Rhone. Dans une seconde periode l'office national entreprend de moderniser les treize autres maisons de retraite afin de les humaniser, les medicaliser et les mettre aux normes de securite pour suivre une reglementation qui evolue. Cette volonte de modernisation a conduit l'office national a elaborer un plan quadriennal d'investissement representant pres de soixante-dix millions de francs qui prevoit notamment la transformation des maisons de retraite de la Pomme (Marseille), Vence, Thiais, l'agrandissement du chateau de Anse, la refection de Barbazan, Ville-Lebrun et Montpellier. Cet effort important est indispensable pour que l'office national puisse soutenir la comparaison dans un secteur voue a la libre concurrence et, de ce fait, tendre a l'equilibre financier. Il s'incrit dans un contexte de desengagement de l'Etat qui conduit celui-ci a ne couvrir, par ses subventions d'exploitation, qu'a peine plus de la moitie des depenses engagees, obligeant l'etablissement public a accroitre ses ressources propres constituees principalement par les recettes des ecoles de reeducation professionnelle et des maisons de retraite. Malgre ce plan ambitieux et le contexte budgetaire evoque plus haut, l'office national a tenu a contenir, ces deux dernieres annees, une politique de verite des prix par des augmentations du prix de journee limitees a 5 p 100 l'an tandis qu'il compense, sur ses fonds propres, chaque fois que l'effort financier solidaire des familles s'avere insuffisant ou impossible, le manque a payer de ses ressortissants les plus demunis.